CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ET D’UTILISATION DU SITE DEPOT VENTE PARIS LUXE
MENTION LEGALES
OBJET DU SITE
Le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection des articles présentés dans les boutiques de la société DEPOT VENTE DU 17ème, entre autres des vêtements femme, homme et des accessoires, à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
EDITEUR- CONTACT
Editeur : le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE est produit par la société DEPOT VENTE DU 17ème, SARL au capital de 8 000 Euros dont le siège social est 109 rue de Courcelles 75017 Paris inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 413 754 078.
Numéro de TVA : FR 00 413 754 078
Pour tout contact vous pouvez vous adresser à la société par :
E-mail : depotvente17@wanadoo.fr
Téléphone : 01 48 88 98 84. En cas d’Appel de l’étranger : 00 33 1 48 88 98 84.
Courrier : 109 rue de Courcelles, 75017 Paris, service ventes en ligne.
Le Site est hébergé par la Société ATTRAIT, Parc les épiés chemin Saint-Léonard 69270 Couzon au Mont d’or, RCS de Lyon.
RESPONSABILITE
Dans le processus de vente en ligne, la société DEPOT VENTE DU 17ème n’est tenue que d’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture de service ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les Tribunaux.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site DEPOT VENTE PARIS LUXE sont et restent la propriété intellectuelle de la société DEPOT VENTE DU 17ème.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord express et préalable de la société DEPOT VENTE DU 17ème. Tout lien devra être sur simple demande de la société DEPOT VENTE DU 17ème.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le Site exploité par DEPOT VENTE DU 17ème a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1287910.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à DEPOT VENTE PARIS LUXE, de traiter et exécuter la commande.
Conformément à la loi 78/17 Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations qui le concernent, en écrivant, par courrier électronique, à l’adresse suivante : depotvente17@wanadoo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 109 rue de Courcelles 75017 Paris.
Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-80 du 6 août 2004, les informations indispensables à DEPOT VENTE PARIS LUXE, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse de l’internaute est facultative ou les informations relatives à son intérêt pour les offres susceptibles de lui être adressées par DEPOT VENTE PARIS LUXE, sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.
Sauf opposition de sa part, DEPOT VENTE PARIS LUXE peut être amené à communiquer les informations facultatives collectées à des partenaires commerciaux.
La société DEPOT VENTE DU 17ème, éditeur du Site DEPOT VENTE PARIS LUXE, adresse au Client des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site dans le strict respect des dispositions de la loi n° 2004-575 «pour la confiance dans l'économie numérique » du 21 juin 2004 et de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée, sous réserve de son opposition.
I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DEFINITIONS
Est Client au titre des présentes Conditions Générales toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par la société DEPOT VENTE DU 17ème via son site Internet.
Est vendeur des articles mis en vente sur le site www.depot-vente-luxe.fr la société DEPOT VENTE DU 17ème.
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et en anglais et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par DEPOT VENTE PARIS LUXE.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par DEPOT VENTE PARIS LUXE, sur son site Internet www.depot-vente-luxe.fr.
Ces articles sont les suivants : vêtements, accessoires, articles de mode de luxe, objets de décoration.
Le fait, pour un Client, de commander sur le site Internet de DEPOT VENTE PARIS LUXE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DEPOT VENTE PARIS LUXE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par la société DEPOT VENTE DU 17ème.
CAPACITE
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
ARTICLES
1. CARACTERISTIQUES
Les articles sont vendus sur le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les articles vendus sur le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE sont des articles dont la société DEPOT VENTE DU 17ème est dépositaire en suite de la remise desdits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.
Les articles vendus sur le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE sont neufs ou d’occasion.
DEPOT VENTE PARIS LUXE s’efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir la boutique où l’article est en vente, la marque, la matière, la taille, la couleur, l’état etc. L’article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies de celui-ci.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par DEPOT VENTE PARIS LUXE, des erreurs peuvent se produire.
En aucun cas, la responsabilité de DEPOT VENTE PARIS LUXE ne pourrait être engagée pour ces faits.
Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l’article en vente en ligne est toujours possible en appelant le service commercial de la société du mardi au samedi de 10h30 à 19h au 01 48 88 98 84 ou en envoyant un courrier électronique en cliquant sur la touche contact du site www.depot-vente-luxe.fr et en déposant votre demande.
2. DISPONIBILITE
Le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE propose la vente en ligne d’articles déposés par ses Clients afin d’être vendus.
Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence uniques.
Toutefois, il est possible qu’un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en boutique.
En ce cas, DEPOT VENTE PARIS LUXE informera au plus vite le Client de l’indisponibilité de l’article commandé par courrier électronique.
DEPOT VENTE PARIS LUXE proposera alors au Client de consulter les articles de même catégorie et de faire un nouveau choix d’articles s’il le souhaite.
PRIX
1. MONTANT
Les prix des articles vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La livraison des articles achetés sur le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE a lieu aux frais du Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE est le prix définitif.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société DEPOT VENTE DU 17ème.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
2. CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT
L’acquisition des articles mis en ligne sur le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le Site.
Le Client a la possibilité de régler sa commande selon plusieurs façons :
Par Carte Bancaire : Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard ;
Si le client choisit le paiement par carte, il sera dirigé vers le serveur sécurisé de la Banque HSBC. Lorsqu’il règle ses achats par carte de paiement, ses données sont cryptées lors de la transaction, garantissant leur totale sécurité. Nous utilisons le protocole ELYSNET, système de cryptage pour la sécurisation des paiements en ligne.
Si le paiement est accepté par sa banque le client pourra retourner sur le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE en cliquant sur le bouton de retour de la page de confirmation de son paiement.
Sa confirmation de commande accompagnée du bon de commande lui sera envoyée à l'adresse E-mail que le Client a indiquée dans les pages de commande.
Par Virement Bancaire : la commande sera enregistrée et validée au moment du crédit du compte de la société DEPOT VENTE DU 17ème en ligne du montant de la commande. En ce cas, le Client recevra un email de confirmation d’autorisation de paiement.
Pour les achats dépassant la somme de 1 000 €, le Client ne pourra procéder au règlement de ses achats que par virement bancaire.
Pour les achats dépassant le montant susvisé, le Client pourra également procéder à la réservation en ligne des articles qu’il souhaite acquérir moyennant le versement d’arrhes correspondant à 25 % du prix du ou des articles réservés.
Le montant des arrhes versées par le Client est immédiatement débité.
Afin d’éviter les fraudes, DEPOT VENTE PARIS LUXE informe son Client que pour les achats dépassant la somme de 300 euros, il pourra lui être demandé d’adresser par tous moyens à sa convenance, une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, la commande ne pouvant être prise en considération qu’à réception de ces éléments et vérifications des données.
3. DEFAUT DE REGLEMENT
DEPOT VENTE PARIS LUXE ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées.
DEPOT VENTE PARIS LUXE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
4. RESERVATION EN LIGNE
Le Client peut également s’il le souhaite, procéder à la réservation en ligne des articles qu’il souhaite acquérir en boutique, moyennant le versement d’arrhes correspondant à 25% du prix du ou des articles réservés.
Le montant des arrhes versées par le Client est immédiatement débité.
Le Client ayant réservé le ou les articles, procèdera au règlement de la marchandise réservée en ligne en se déplaçant à la boutique où se trouve l’article dans les 48 heures de sa réservation.
A défaut de régler en boutique ses achats réservés en ligne dans le délai ci-dessus visé, la réservation deviendra caduque et les articles seront de nouveau proposés à la vente et remis en ligne.
En cas d’absence d’achat des articles réservés en ligne par le Client dans le délai susvisé, le montant des arrhes sera conservé par la société DEPOT VENTE DU 17ème.
COMMANDE
Les langues proposées pour passer la commande sont le français et l’anglais.
Le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE permet au Client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :
1. Choix de l’article
2. Validation du panier
3. Si le client n’a pas de compte : création du compte client
4. Validation de la commande
5. Choix du mode de paiement
6. Confirmation de la commande par email de DEPOT VENTE PARIS LUXE.
Toute commande sur le Site Internet www.depot-vente-luxe.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A l’issue de la saisie des données de sa commande, le Client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE, et avant la confirmation de la commande, vérifier celle-ci et, le cas échéant la corriger.
La commande devra être confirmée par courrier électronique reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’article acquis, la quantité, le prix TTC.
Pour toute première commande, il sera demandé une copie de pièce d'identité. Dans le cas ou cette pièce ne serait pas fournie, la commande ne sera pas traitée.
Cette demande est faite pour protéger nos clients et nous-mêmes des tentatives de fraude.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par DEPOT VENTE PARIS LUXE et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par DEPOT VENTE PARIS LUXE, la commande n'a pas été prise en compte. Il appartient donc au Client dans tous les cas de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
LIVRAISON - TRANSPORT
1. DELAI
Les articles acquis en ligne par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet dans un délai maximum de 8 jours pour la France Métropolitaine et 15 jours pour l’étranger ou la France non métropolitaine, Corse comprise, à compter de la confirmation de la commande par DEPOT VENTE PARIS LUXE.
Les livraisons sont assurées au choix du client, soit par CHRONOPOST, la poste COLLISSIMO, TNT.
DEPOT VENTE PARIS LUXE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 8 jours en France, et 15 jours à l’étranger après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de DEPOT VENTE PARIS LUXE. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par DEPOT VENTE PARIS LUXE au transporteur.
Les articles voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Dans tous les cas, en cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Client au n° 01 47 63 33 24 ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante « depotvente17@wanadoo.fr ». Le Service Client s’efforcera de déterminer la cause du retard et la communiquera au Client.
2. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site DEPOT VENTE PARIS LUXE au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles de DEPOT VENTE PARIS LUXE sera réalisé dès remise des articles au transporteur.
3. LIEU DE LIVRAISON
Le transporteur livre à l’adresse indiquée par le Client.
En cas d’absence, et en fonction des modalités de transport choisies par le Client, le transporteur laissera dans la boîte aux lettres un avis de passage avec soit un numéro de téléphone du service à contacter pour prévoir une seconde livraison, soit l’indication de la nécessité de se rendre au bureau de poste pour retirer l’objet. Les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.
4. RECEPTION
Le Client acquiert les articles en l’état indiqué dans la fiche descriptive de l’article.
L’état de l’article en vente est mentionné selon la description suivante :
• ETAT DU NEUF: ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.
• EXCELLENT ETAT: ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.
• TRES BON ETAT: ces articles ont été peu utilisés et restent de très bon aspect. Ils peuvent présenter quelques défauts peu apparents.
• BON ETAT: ces articles ont été souvent utilisés mais restent de bon aspect. Ils peuvent présenter des défauts d’usage.
Le Client reconnaît donc par les présentes avoir acquis l’article en l’état de sa description dans la fiche le concernant.
5. RECLAMATIONS
Le Client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquant ou erreur dans l’article livré dans les trois jours de sa réception par E-mail en s’adressant à DEPOT VENTE PARIS LUXE.
En cas de manquant ou d’erreur, DEPOT VENTE PARIS LUXE assurera la livraison des manquants ou la rectification de l’erreur dans ses meilleurs délais et à ses frais.
En cas d’erreur dans la livraison de l’article livré, constatée par DEPOT VENTE PARIS LUXE, le Client adressera l’article à l’adresse indiquée sur le site www.depot-vente-luxe.fr, aux frais de DEPOT VENTE PARIS LUXE.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L 121– 20 et suivants du Code de la consommation, le Client s’il est un consommateur, dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la livraison des produits.
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le service Client par E-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’ E-mail. Le service Client donnera au Client un numéro de retour.
L’article doit nécessairement être retourné à DEPOT VENTE PARIS LUXE dans un état propre à la revente, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
- Etat exact d’origine,
- Aucune trace d’utilisation
- Parfait état de fonctionnement
- Si l’article était emballé, restitution de l’article dans son emballage lequel doit être intact,
- Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints,
- Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l’article livré.
Les articles doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par DEPOT VENTE PARIS LUXE et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un échange avec un article similaire s’il existe, soit un remboursement dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
GARANTIE
DEPOT VENTE PARIS LUXE n’assure aucun service après vente sur les articles mis en vente.
RESPONSABILITE
DEPOT VENTE PARIS LUXE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
LOI APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
II –CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
UTILISATION DU SITE
Le Site est disponible sur la base d’un service en l’état et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. DEPOT VENTE PARIS LUXE n’est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l’internaute ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser l’opération.
MODIFICATIONS DU SITE
DEPOT VENTE PARIS LUXE peut modifier tout aspect du Site ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données ou contenu.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION
DEPOT VENTE PARIS LUXE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d'Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.
La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions de Vente et d'Utilisation du Site est intervenue, constitue l'acceptation de la part de l’internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d'Utilisation applicable à l’achat d’article par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de la commande du Client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse.
ANALYSE DES COMMANDES FIA-NET
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
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