RGPD – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 


Mise à jour : 25 mai 2018

Dépôt Vente Luxe DVL Concept Store est une société à responsabilité limitée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 413 754 078, dont le siège social est situé au 14 rue de la Tour, 75016 Paris, France (collectivement « nous » , « nous »,   « notre »), prenons très au sérieux vos droits à la protection des données personnelles, ainsi que nos obligations légales. Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous utilisons les données personnelles vous concernant, collectées sur (le « Site ») et par tout autre      moyens (y compris les réseaux sociaux, les cookies, etc.). TargetWeb, dont le siège social est 14 rue des rosiers 78500 Sartrouville, dont le numéro SIRET est 53041483800017, assure et maintient le Site pour notre compte, nous fournit les services associés, notamment technologiques, les parties commerciales et logistiques étant à la charge de DVL Concept. Veuillez lire ces règles avec attention.

Les données personnelles que vous transmettez peuvent être considérées comme contrôlées conjointement par DEPOT VENTE LUXE PASSY et par les points de vente locaux de notre réseau, la « Boutique ».  Lorsque Targetweb traite vos données personnelles à des fins de commerce électronique, il agit en tant que sous-traitant, conformément à sa propre politique de confidentialité.

1. Données personnelles vous concernant que nous pouvons être amenés à collecter


Nous collecterons différents types de données personnelles vous concernant aux fins décrites dans la présente Politique, notamment :

  • Les coordonnées (telles que votre nom, date de naissance, nationalité, email, adresse postale, numéro de téléphone et autres informations personnelles) que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur le Site, y compris si vous vous abonnez à notre newsletter et créez un compte sur le site;
  • Informations relatives aux opérations que vous avez effectuées ;
  • les données personnelles pouvant être contenues dans les messages que vous nous envoyez, par exemple pour nous signaler un problème ou pour soumettre des questions, des doutes ou des commentaires sur le Site ou son contenu ;
  • Informations provenant d’enquêtes que nous pouvons proposer, de temps à autre, sur le Site pour mener des études, si vous choisissez d’y répondre ou d’y participer ;
  • Informations de paiement; et
  • les données personnelles collectées auprès de tiers, telles que les données personnelles que vous acceptez de partager avec nous, accessibles publiquement sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) et/ou que nous pouvons collecter sur d’autres fichiers accessibles au public.

Vous n’êtes pas obligé de transmettre ces informations. 

Pour nous et pour Targetweb, les données personnelles vous concernant (notamment vos coordonnées, votre email, votre adresse postale, vos numéros de carte de paiement et de compte bancaire et votre numéro de téléphone) sont nécessaires afin de pouvoir traiter votre commande d’achats de produits sur le Site, pour vous fournir à votre demande d’autres services proposés sur le Site,  ou lorsque vos données personnelles nous sont nécessaires pour remplir nos obligations légales ou réglementaires. 

Le refus de nous fournir, ainsi qu’à Targetweb, les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités susmentionnées peut donc nous empêcher, ou Targetweb, de traiter votre commande d’achat de produits sur le Site ou de remplir nos obligations légales ou réglementaires. 

Par conséquent, un tel refus peut, dans certains cas, constituer un motif légitime et raisonnable de ne pas traiter votre commande de produits sur le Site ou de ne pas livrer les services proposés sur le Site.

En revanche, nous transmettre, ou à Targetweb, des données personnelles autres que celles nécessaires à l’exécution d’obligations légales ou contractuelles ou à la fourniture de nos services est facultative et n’a aucune incidence sur l’utilisation du Site et des services proposés, ou sur l’achat de produits sur le Site. 

Nous vous informerons si le fait de nous transmettre ainsi qu’à Targetweb les données personnelles vous concernant est obligatoire ou facultatif à chaque étape, au moyen d’un symbole spécifique (*) qui indiquera les informations obligatoires ou les données nécessaires à l’achat de produits et/ou de fournir les services demandés sur le Site.

2. Âge minimum


Protéger la sécurité et la vie privée des enfants est extrêmement important pour nous. Nous ne collecterons ni n’utiliserons sciemment des données personnelles concernant des utilisateurs âgés de moins de seize (16) ans ou n’ayant pas atteint la limite d’âge fixée par la loi de leur pays de résidence. Lors de votre inscription sur le Site, vous confirmez que vous êtes majeur dans votre pays de résidence.

  1. Comment nous utilisons les données personnelles vous concernant


Chaque fois que nous traitons des données personnelles vous concernant, nous le faisons pour une « raison » légale (ou une base légale). Dans la majorité des cas, le traitement de vos données personnelles sera motivé par l’un des motifs suivants :

  • le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande (par exemple un contrat de vente) ;
  • le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales ;
  • le traitement répond aux intérêts légitimes que nous poursuivons dans le cadre de nos activités, et ces intérêts priment sur vos intérêts, ou sur vos libertés et droits fondamentaux. Nos intérêts légitimes peuvent inclure notre intérêt à utiliser les données personnelles du client et de l’utilisateur du Site pour mener et développer nos activités commerciales (y compris en mettant en œuvre des opérations de marketing traditionnelles), avec nos clients et utilisateurs actuels et potentiels du Site ; et pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ; ou
  • le traitement est fondé sur votre consentement explicite préalable, comme les opérations marketing segmentées et personnalisées.
Nous traitons vos données personnelles dans le but suivant :Le traitement des données personnelles vous concernant est justifié par la base légale suivante :
1. Traiter vos achats et fournir les services et informations proposés sur le Site à votre demandeExécution d’un contrat
2. Vérifier et effectuer les transactions financières liées aux paiements que vous effectuezExécution d’un contrat
3. Améliorer et personnaliser nos produits, services et activités en général, comme le suivi de vos préférences de produits, l’historique des achats et les interactions avec le SiteNotre intérêt légitime à améliorer nos produits et services
4. Effectuer des analyses de données et des études de marchéNotre intérêt légitime à mieux connaître nos clients et donc à améliorer nos services
5. Enrichir les données, telles que l’analyse de vos préférences produits, l’historique d’achat et les interactions avec le Site avec des données collectées auprès de tiers, telles que des données personnelles que vous acceptez de partager avec nous sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) et /ou que nous pouvons collecter sur d’autres bases de données accessibles au publicVotre consentement préalable explicite
6. Correspondre avec vous pour donner suite à vos questions ou réclamationsVotre consentement préalable explicite
7. Vous envoyer des messages commerciaux contenant des actualités, des informations et des mises à jour sur nos produits et services, des offres, des promotions et des événements particuliers, et d’autres messages commerciaux susceptibles de vous intéresser (par SMS, e-mail ou téléphone), et personnaliser votre expérience avec en fonction de vos centres d’intérêt et de vos habitudes d’achat et en améliorant nos services,   notamment grâce au profilage.Votre consentement préalable explicite et notre intérêt légitime à tenir informés nos clients/prospects sur nos services et produits
  1. Divulgation de données personnelles vous concernant


Nous pouvons, de temps à autre, divulguer des données personnelles vous concernant à l’ensemble de nos sociétés affiliées ou à nos prestataires de services qui travaillent à nos côtés pour fournir les services que nous offrons, traiter les transactions, répondre aux demandes de informations, recevoir et envoyer des messages,  actualiser les listes marketing, analyser des données, fournir des services d’assistance ou effectuer d’autres tâches.

Pour lever toute ambiguïté, nous précisons que nous demanderons expressément votre consentement pour partager vos données personnelles avec toute société tierce autre que DVL Concept et à des fins de marketing.

L’accès aux données personnelles vous concernant sera fourni par le personnel autorisé de DVL Concept et de leurs sociétés affiliées, ainsi que par les prestataires de services agissant en notre nom sur la base du « besoin d’en connaître ». 

Le transfert de vos données personnelles de votre pays de résidence vers des pays tiers où nous sommes situés, y compris [À saisir par chaque marque], sera fourni ; certains de ces pays, contrairement à d’autres (comme les États-Unis), sont soumis à une décision d’adéquation de la protection des données de la Commission européenne. 

Afin d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles conforme à la législation applicable, ces transferts en dehors de votre pays de résidence ou de l’EEE seront effectués conformément aux dispositions européennes, au bouclier de protection des données UE-États-Unis, aux règles d’entreprise contraignantes ou à d’autres règles acceptables. mécanismes légaux dont vous pouvez demander une copie à passy@depot-vente-luxe.fr.

Nous pouvons également partager des données personnelles vous concernant avec des tiers dans le cadre de la vente ou de la restructuration réelle ou potentielle de notre société ou de nos actifs, ou de ceux de nos sociétés liées, auquel cas les données personnelles que nous détenons sur nos utilisateurs peuvent représenter l’un des les actifs transférés.

Nous répondrons également aux demandes de données personnelles lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi, ou lorsque nous sommes convaincus que la divulgation des données est nécessaire pour protéger nos droits et/ou intenter une action en justice, nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, répondre à une demande dans le cadre d’une procédure réglementaire ou judiciaire nous concernant.

  1. Sécurité

Nous attachons une grande importance à toutes les données personnelles associées à nos utilisateurs. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Afin de protéger au mieux vos données personnelles en dehors des limites de notre système de contrôle ou de celui de Targetweb, votre appareil doit être protégé (avec des systèmes antivirus à jour) et votre fournisseur d’accès Internet doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de transmission de données sur le réseau (par exemple au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam).

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir que les données personnelles que vous nous transmettez seront sécurisées à 100 %, ni exclure une violation de données.

Vous acceptez les implications de sécurité de l’utilisation d’Internet et ne pouvez pas tenir DVL Concept, ou ses sous-traitants, responsables des violations de données qui ne résultent pas de notre négligence.

  1. Conservation des données personnelles vous concernant


Notre démarche consiste généralement à conserver les données personnelles vous concernant pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons généralement les données personnelles vous concernant pendant trois ans après la fin de notre relation ou après notre dernier contact, sauf disposition contraire de la législation locale. Cependant, dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour nous conformer aux exigences légales, fiscales et comptables.

Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant des durées plus longues correspondant aux délais de prescription pour nous permettre de conserver une trace précise de notre relation en cas de litiges ou de réclamations.

  1. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit de retirer votre consentement – le cas échéant, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing électroniques, vous pouvez modifier les paramètres de votre compte sur le Site, utiliser le lien « se désabonner » présent dans nos e-mails ou écrire au numéro prévu à cet effet sur nos SMS, ou nous contacter directement afin que nous arrêtions de vous envoyer ces messages.
  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement – vous avez le droit de demander l’accès et d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous pourrions détenir, de demander que toute erreur vous concernant soit corrigée et de demander que les données personnelles vous concernant soient effacé dans certaines circonstances. Vous pouvez consulter et mettre à jour la plupart de ces données vous-même en ligne, ou en contactant directement passy@depot-vente-luxe.fr.
  • Droit à la portabilité des données – Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles que vous nous avez transmises sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, et également de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si techniquement réalisable.
  • Droit à la limitation du traitement – vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles par nous lorsque :- vous contestez l’exactitude des données personnelles, tant que nous n’avons pas pris de mesures suffisantes pour rectifier ou vérifier leur exactitude ;- le le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas que nous effacions les données ;- nous n’avons plus besoin des données personnelles vous concernant aux fins de la  traitement, mais vous demandez ces données pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ; ou- vous vous êtes opposé au traitement, pour des motifs d’intérêt légitime (voir ci-dessous) lors de la vérification du fait que les motifs légitimes impérieux que nous poursuivons justifient la poursuite du traitement. Si les données personnelles sont soumises à ces limitations, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.
  • Droit de s’opposer au traitement pour des raisons d’intérêt légitime, lorsque nous invoquons l’intérêt légitime pour traiter les données personnelles, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement. Si vous vous opposez, nous devons arrêter ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer que les raisons légitimes et impérieuses du traitement sont vos intérêts, droits et libertés ou que nous avons besoin de traiter les données pour établir, exercer ou défendre un droit en justice. Lorsque nous invoquons un intérêt légitime pour justifier le traitement, nous sommes convaincus que nous pouvons démontrer ces raisons légitimes impérieuses, mais nous examinerons chaque cas individuellement.
  • Droit de s’opposer au traitement à des fins de marketing – lorsque nous traitons des données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un tel traitement.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant constitue une violation du droit applicable.

Pour plus d’informations sur vos droits, pour faire valoir vos droits ou si vous souhaitez introduire une réclamation ou poser des questions sur le traitement des données personnelles vous concernant, veuillez contacter passy@depot-vente-luxe.fr.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité, et nous nous réservons le droit de facturer des frais si nous y sommes autorisés par la loi, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais prescrits.

  1. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre, par exemple pour nous conformer aux nouvelles exigences imposées par la loi applicable ou pour répondre à des exigences techniques. Nous publierons la Politique mise à jour sur le Site. Nous pouvons également vous informer de changements importants en demandant votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige. Nous vous recommandons donc de visiter cette page régulièrement.